Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les modalités et conditions d’utilisation de l’application AGIS, éditée par Mirona Studio, à Avrillé (49240), SIRET 90318219400014. Contact : contact@agis-jsp.fr. Représentant légal : Romain Mangeard.

L’application permet la gestion administrative des sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers : dossiers, présences, évaluations et fonctionnalités nécessaires à la gestion d’une section ou d’un département. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte sur l’application.
• JSP : jeune sapeur-pompier mineur dont les données sont gérées par un utilisateur habilité.
• Compte : espace personnel protégé par des identifiants de connexion.
• Responsable de traitement : la structure éditrice au sens du RGPD.

L’accès est réservé aux personnes disposant de codes d’accès dans le cadre de leurs fonctions au sein d’une section JSP. Chaque utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée. Mirona Studio peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

AGIS permet notamment la création et la gestion des dossiers JSP, le suivi des présences, notes et évaluations, le suivi administratif des sections et la gestion des comptes habilités. L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités à tout moment, sans obligation contractuelle envers l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser AGIS uniquement dans le cadre de ses fonctions ;
• respecter la confidentialité des données consultées ou saisies ;
• ne pas extraire, copier ou diffuser les données à des tiers non autorisés ;
• signaler toute anomalie ou faille de sécurité constatée ;
• ne diffuser aucun contenu illégal ou nuisible aux mineurs comme aux majeurs.

Toute utilisation illégale des données pourra entraîner un signalement aux autorités et la suspension immédiate du compte.

Les données des utilisateurs et des JSP nécessaires au suivi administratif et pédagogique sont collectées. Les représentants légaux sont informés de cette collecte et donnent leur consentement lors de l’inscription.

Les données sont hébergées sur l’infrastructure technique nécessaire au service. Elles sont conservées pendant la durée d’inscription du JSP, puis dix années, avant suppression ou anonymisation. Elles peuvent servir à des statistiques et être transmises au service départemental d’incendie et de secours en cas de recrutement comme sapeur-pompier volontaire.

Toute personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour les exercer : contact@jsp-49.fr. Consultez aussi la politique de confidentialité.

L’application, son code, son design et ses contenus sont la propriété de Mirona Studio. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité d’AGIS, sans garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Il ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme, d’une perte de données liée à un cas de force majeure ou à une défaillance technique, ni de la véracité des informations saisies. Chaque utilisateur répond de l’exactitude et de la licéité des données qu’il saisit.

L’application est fournie « en l’état ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans obligation d’indemnisation.

Mirona Studio peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, sans préavis en cas de manquement grave. Un utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@jsp-49.fr.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@jsp-49.fr.